Politique de confidentialité

Le Sanctuaire Louis et Zélie d’Alençon attache une grande importance aux droits et libertés des personnes. Conscients que, dans certains cas, vos données entrent dans la catégorie des données particulières (convictions religieuses) au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD) et peuvent concerner des mineurs, nous avons entrepris une démarche de mise en conformité de tous nos traitements vis-à-vis de ce règlement et de la loi Informatique et Libertés.

 

Pour toutes vos données, le Sanctuaire s’engage à :

  • les traiter de manière légale tout en respectant vos intérêts, droits et libertés ;
  • limiter au strict nécessaire les données collectées ;
  • collecter vos données pour des finalités déterminées préalablement et légitimes. Ne pas traiter ultérieurement vos données d’une manière incompatible avec ces finalités. En cas de nouvelles finalités, le sanctuaire s’engage à obtenir votre consentement ;
  • limiter au maximum la durée de conservation vos données. Cette durée n’excède pas celle nécessaire aux besoins des traitements et peut être prolongée par des obligations légales (cf. tableau ci-dessous).
  • assurer la sécurité des données et des traitements ;
  • vous informer de vos droits et de ce que le Sanctuaire fait de vos données ;
  • à mettre en œuvre tous ses moyens pour vous permettre d’exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation (suspension temporaire du traitement), de portabilité et d’opposition.

Pour accompagner cette démarche, le Sanctuaire a désigné une déléguée à la protection des données (dpo) : Maître Isabelle Delage (dpo-sanctuaire-louis-zelie@phygitalaw.com)

Exercice de vos droits

Pour toute information sur les traitements de données personnelles gérés par le Sanctuaire ou tout exercice de vos droits d’accès aux données, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, d’opposition ou pour nous donner vos directives concernant le sort de vos données après votre décès, vous pouvez nous contacter :

Monsieur le secrétaire général,
Sanctuaire d’Alençon
50 rue Saint-Blaise
61000 Alençon

 

Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. Compte tenu du caractère particulier de certaines données, le Sanctuaire se réserve le droit, en application de l’article 77 du décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour application de la Loi Informatique et Liberté et si nécessaire, de demander des compléments d’information pour s’assurer que l’identité du demandeur correspond bien à la personne dont nous traitons les données.

Toute demande fera l’objet d’une réponse dans le délai légal d’un mois, soit pour satisfaire votre demande, soit pour vous informer du motif justifiant la prolongation du délai de deux mois.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 

À propos des cookies

Un « cookie » est un fichier d’informations de petite taille, qui peut être transmis à votre navigateur par notre site web lorsque vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra à notre serveur web chaque fois que vous vous y reconnecterez. Nos cookies peuvent servir à mémoriser votre identifiant, de tracer votre navigation pour des finalités statistiques, d’améliorer votre navigation sur le site, etc.

Liste des cookies utilisés (mise à jour le 02/02/2020)

  • Google Analytics : les services de mesure d’audience permettent de générer des statistiques de fréquentation utiles à l’amélioration du site.

 

Informations relatives aux traitements réalisés par le Sanctuaire Louis et Zélie d’Alençon

Tous les traitements de vos données sont réalisés sous la responsabilité du Sanctuaire Louis et Zélie d’Alençon et sous le contrôle de notre délégué à la protection des données Normandie DPO. Vous pouvez demander l’accès à vos données, demander leur rectification ou leur effacement. Vous disposez du droit d’opposition, de portabilité, de limitation du traitement et du droit de donner vos directives concernant le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, reportez-vous à la partie Exercice de vos droits ci-dessus.

Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL

 

Traitement relatif à la collecte de dons

Ce traitement est mis en œuvre pour collecter des dons. Il est juridiquement fondé sur l’intérêt légitime du Sanctuaire de pourvoir à ses propres moyens. Les destinataires des données sont les personnes habilitées du secrétariat général du Sanctuaire et nos partenaires concourant à la réalisation des campagnes d’appel aux dons. La durée de conservation des données collectées est précisée dans le tableau ci-dessous.

 

Traitement relatif à la gestion des demandes d’effacement et d’opposition

Ce traitement est mis en œuvre pour empêcher qu’une personne, ayant exercé son droit d’opposition ou d’effacement, se trouve de nouveau sollicitée lorsque la campagne d’appel au don est menée avec des partenaires. Il est juridiquement fondé sur l’intérêt légitime du Sanctuaire de respecter la volonté des personnes ayant exercé leurs droits. Les catégories de données traitées portent sur l’identité de la personne et ses coordonnées. Ces données sont issues de la base des donateurs. Les destinataires des données sont les personnes habilitées du secrétariat général du Sanctuaire et nos sous-traitants. La durée de conservation des données collectées est précisée dans le tableau ci-dessous.

 

Traitement relatif à l’accueil de pèlerins venant individuellement ou en groupe

Ce traitement est mis en œuvre pour accueillir les pèlerins et organiser leurs séjours. Il est fondé sur l’exécution de mesures précontractuelles et contractuelles entre le pèlerin ou le responsable du groupe et le Sanctuaire. En ce qui concerne l’hébergement des pèlerins, le traitement est également fondé sur une obligation légale. Vos données d’identité et vos coordonnées sont également utilisées pour vous tenir informé de l’actualité du Sanctuaire et pour solliciter votre générosité. Dans ce cas, le traitement repose sur l’intérêt légitime du Sanctuaire de pourvoir à ses propres moyens. Les destinataires des données sont les personnes habilitées du secrétariat général du Sanctuaire et nos sous-traitants. La durée de conservation des données collectées est précisée dans le tableau ci-dessous.

 

Traitement relatif à l’organisation d’évènements

Ce traitement est mis en œuvre pour gérer l’inscription et la participation des personnes aux évènements. Il est fondé sur l’exécution de mesures précontractuelles et contractuelles entre la personne et le Sanctuaire. En ce qui concerne l’hébergement de la personne, le traitement est également fondé sur une obligation légale. Vos données d’identité et vos coordonnées sont également utilisées pour vous tenir informé de l’actualité du Sanctuaire et pour solliciter votre générosité. Dans ce cas, le traitement repose sur l’intérêt légitime du Sanctuaire de pourvoir à ses propres moyens. Les destinataires des données sont les personnes habilitées du secrétariat général du Sanctuaire nos sous-traitants. Vos données sont susceptibles d’être transférées vers les États-Unis, pays bénéficiant d’une décision d’adéquation. La durée de conservation des données collectées est précisée dans le tableau ci-dessous.

 

Traitement relatif aux membres de la Famille de Louis et Zélie

Ce traitement est mis en œuvre pour gérer les membres de la Famille de Louis et Zélie. Il est fondé sur l’exécution de mesures contractuelles entre la personne et le Sanctuaire. Vos données d’identité et vos coordonnées sont également utilisées pour vous tenir informé de l’actualité du Sanctuaire et pour solliciter votre générosité. Dans ce cas, le traitement repose sur l’intérêt légitime du Sanctuaire de pourvoir à ses propres moyens. Les destinataires des données sont les personnes habilitées du secrétariat général du Sanctuaire et ses sous-traitants. La durée de conservation des données collectées est précisée dans le tableau ci-dessous.

 

Traitement relatif aux formulaires de contact

Ce traitement est mis en œuvre pour gérer les contacts du Sanctuaire. Il est fondé sur l’intérêt légitime du Sanctuaire d’organiser sa communication externe. Vos données d’identité et vos coordonnées sont également utilisées pour vous tenir informé de l’actualité du Sanctuaire et pour solliciter votre générosité. Dans ce cas, le traitement repose sur l’intérêt légitime du Sanctuaire de pourvoir à ses propres moyens. Les destinataires des données sont les personnes habilitées du secrétariat général du Sanctuaire et ses sous-traitants. La durée de conservation des données collectées est précisée dans le tableau ci-dessous.

 

Traitement relatif aux inscriptions des bénévoles

Ce traitement est mis en œuvre pour recruter des bénévoles. Il est fondé sur l’intérêt légitime du Sanctuaire de pourvoir à ses ressources humaines. Vos données d’identité et vos coordonnées sont également utilisées pour vous tenir informé de l’actualité du Sanctuaire et pour solliciter votre générosité. Dans ce cas, le traitement repose sur l’intérêt légitime du Sanctuaire de pourvoir à ses propres moyens. Les destinataires des données sont les personnes habilitées du secrétariat général du Sanctuaire et ses sous-traitants. La durée de conservation des données collectées est précisée dans le tableau ci-dessous.

 

Traitement relatif à la Boutique et à la page « déposer un cierge »

Ce traitement est mis en œuvre pour vous permettre d’acquérir un article. Il est fondé sur les mesures précontractuelles à votre demande. Vos données d’identité et vos coordonnées sont également utilisées pour vous tenir informé de l’actualité du Sanctuaire et pour solliciter votre générosité. Dans ce cas, le traitement repose sur l’intérêt légitime du Sanctuaire de pourvoir à ses propres moyens. Les destinataires des données sont les personnes habilitées du secrétariat général du Sanctuaire et ses sous-traitants. La durée de conservation des données collectées est précisée dans le tableau ci-dessous.

 

Traitement relatif aux intentions de prière

Ce traitement est mis en œuvre pour gérer les intentions de prière. Il est fondé sur les mesures précontractuelles et contractuelles entre vous et le Sanctuaire. Vos données d’identité et vos coordonnées sont également utilisées pour vous tenir informé de l’actualité du Sanctuaire et pour solliciter votre générosité. Dans ces cas, le traitement repose sur l’intérêt légitime du Sanctuaire de promouvoir son activité et de pourvoir à ses propres moyens. Les destinataires des données sont les personnes habilitées du secrétariat général du Sanctuaire et ses sous-traitants. La durée de conservation des données collectées est précisée dans le tableau ci-dessous.

 

Traitement relatif à la newsletter

Ce traitement est mis en œuvre pour gérer l’envoi de la lettre d’information du Sanctuaire. Il est fondé sur les mesures contractuelles entre vous et le Sanctuaire. Vos données d’identité et vos coordonnées sont également utilisées pour solliciter votre générosité. Dans ce cas, le traitement repose sur l’intérêt légitime du Sanctuaire de pourvoir à ses propres moyens. Les destinataires des données sont les personnes habilitées du secrétariat général du Sanctuaire et ses sous-traitants. La durée de conservation des données collectées est précisée dans le tableau ci-dessous.

 

Tableau relatif à la durée de conservation des données à caractère personnel

 

Type de données Durée d’exploitation Durée des obligations légales d’archivage Observations
Identification et coordonnées des personnes 10 ans à compter du dernier contact
Données relatives aux dons (date, montant, etc.) 10 ans
Reçu fiscal Durée nécessaire à l’établissement du reçu fiscal 6 ans
Factures et autres justificatifs comptables Durée nécessaire à la validation annuelle des comptes 10 ans
Numéro de CB et date d’expiration Durée de la transaction financière 15 mois Pas de conservation du cryptogramme
Données relatives au prélèvement SEPA – prélèvement unique : – prélèvements récurrents Durée nécessaire aux prélèvements ………………………………. ………………………………. – 13 mois – 13 mois

– 36 mois…..

 à l’issue du dernier prélèvement précédant la révocation à l’issue de la date d’échéance du dernier prélèvement SEPA, si aucun nouvel ordre de prélèvement n’a été présenté depuis.
Données apparaissant sur des documents nécessaires à l’accueil des pèlerins et l’organisation d’évènements Durée n’excédant pas la date de clôture de dossier pèlerin 5 ans
Données utilisées pour la gestion des membres de la Famille de Louis et Zélie Données conservées jusqu’à la fin de la relation contractuelle 5 ans
Données utilisées pour la boutique ou la page déposer un cierge Durée de la transaction commerciale 5 ans
Données utilisées pour les intentions de prière Les données d’identité et les coordonnées sont conservées 10 ans
Newsletter Données conservées tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré aux newsletters) 5 ans

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